La Fondation de Sibtayn

La vente de titres

La vente de titres

Les titres (sanad) sont des chèques d'une valeur nominale déterminée, payables à une échéance fixée. Ils sont émis par un organisme légalement autorisé et vendus à un prix inférieur à leur valeur nominale. Par exemple, l'organisme autorisé vend à 95 dinars le titre dont la valeur nominale est de 100 dinars, payable dans un an. Les banques pourraient se charger de la vente de ces titres contre la perception d'une commission déterminée.

Article 881: Cette transaction peut être effectuée sous deux formes:

I. L'organisme émetteur des titres emprunte à l'acheteur d'un titre une somme de 95 dinars- dans l'exemple précédent- et lui paie à l'échéance une somme de 100 dinars à titre de remboursement de sa dette et augmentée de 5 dinars, ce qui constitue une usure illicite.

II. L'organisme émetteur vend le titre de 100 dinars payable après un an, à 95 dinars comptant. Mais cette transaction, bien qu'elle ne constitue pas un prêt usuraire, sa légalité en tant que contrat de vente est sujette à contestation, comme cela a été dit précédemment.

Par conséquent, il n'est pas possible de donner un aspect légal à la vente de ces titres émis par les organismes officiels et d'autres.

Article 882: Les banques n'ont pas le droit de servir d'intermédiaires pour la vente et l'achat de ces titres, pas plus qu'elles n'ont le droit de percevoir des commissions à ce titre.

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