La Fondation de Sibtayn

La vente de la marchandise non réclamée par le destinataire

La vente de la marchandise non réclamée par le destinataire

Si le propriétaire d'une marchandise stockée par la banque omet de la réceptionner et de payer à celle-ci les sommes qui lui sont dues, après qu'elle l'aura avisé et mis en demeure de s'acquitter de son obligation, la banque procède normalement à la vente de la marchandise pour recouvrer ce qui lui est dû.

Article 875: Dans le cas ci-dessus évoqué, la banque a le droit de mettre en vente la marchandise, de même que les gens ont le droit de l'acheter, étant donné que la banque est mandatée par le propriétaire de la marchandise pour vendre celle-ci et se faire payer ainsi, au cas où il tarde à la réceptionner et à acquitter ses obligations envers elle, et ce en vertu de la clause explicite ou implicite qui existe dans de tels contrats. Or, si la vente de cette marchandise est licite, son achat l'est aussi.

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